Article 1 : Identification du vendeur
 
K7 AUDIO 2B
26 Rue Carbuccia
20200 Bastia

E-mail : web@k7audio.com

Article 2 : Objet

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet http://www.k7audio.com, ci-après dénommées « le client » et, d'autre part, la société K7 AUDIO 2B, ci-après dénommée K7audio.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site K7audio.com à la date de passation de la commande.

Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

Article 2 : Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison. 
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.k7audio.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.k7audio.com. Ce prix est payable comptant en totalité et en un seul versement.

2.2 – Les frais de livraison, à la charge de l'acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant le prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés comme suit :

France métropolitaine, Corse incluse, Monaco :

1 à 3 articles : 3.50€
3 à 6 articles : 8.00€
6 à 10 articles : 9.53€
+ de 10 articles : Frais de ports fixes plafonnées à 10€

LIVRAISON EN FRANCE uniquement jusqu’à mai 2017.

2.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

2.4 - www.k7audio.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits.

Article 3 : Produits

Les commandes de produits sur le site internet www.k7audio.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de la commande du client, www.k7audio.com en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. 
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, K7audio.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour www.k7audio.com de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de son paiement.

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.k7audio.com.

Le processus de commande est le suivant :

1/ Choix des articles et ajout au panier 
2/ Validation du contenu du panier 
3/ Identification sur le site www.k7audio.com si le client n’est pas déjà identifié 
4/ Choix du mode de livraison 
5/ Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
6/ Validation du paiement 

Après réception de la commande, www.k7audio.com envoie un e-mail au client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail précisera le montant exact qui sera facturé et les modalités de livraison de la commande. 
Cet e-mail constitue l’acceptation de www.k7audio.com de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre www.k7audio.com et le client.

www.k7audio.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.k7audio.com.

www.k7audio.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

www.k7audio.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), K7audio.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Article 5 : Conditions de paiement

5.1 - Mode de paiement

Paiement en France métropolitaine.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client : 
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue via Paypal
- par compte PayPal

5.2 - Sécurisation 
Tous les règlements effectués via le site www.k7audio.com sont traités par le système de Paypal afin de garantir la meilleure sécurité lors des achats.

5.3 - Responsabilité 
Le client certifie être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. 
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, K7audio.com se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

Article 6 : Livraison

6.1 – Zones de livraison

K7audio.com livre toute commande à destination de la France métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter.

6.2 Délais de livraison

K7audio.com traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jours fériés), dans un délai moyen de 48 (quarante-huit) heures. A certaines périodes (soldes, fêtes de fin d’année…), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.
En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, peut être évalué à 8 (huit) jours calendaires, hors problème d'acheminement postal. 
Ces délais peuvent donc parfois être plus longs. 
K7audio.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit la nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler à K7audio.com par écrit (courrier, télécopie, mail) ou par téléphone afin d'améliorer la qualité de service et de permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

En cas de disponibilité partielle des articles, K7audio.com pourra être amené à scinder les commandes, sans frais supplémentaires. 
Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu du colis, le client est tenu de signaler ces incidents à K7audio.com.

Livraison suivie par enveloppe prête-à-poster.

6.3 – Problèmes de qualité ou de conformité des produits 

La plupart de nos produits, comme indiqué sur leur fiche produit, sont des produits d’occasion. La cassette est un support généralement fiable, mais la qualité de la bande est parfois variable. Nous ne garantissons pas le niveau de qualité d’écoute de chaque produit.

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler une réclamation auprès des services de K7audio.com dans un délai de 10 (dix) jours après réception.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. 
Tout retour nécessite un accord exprès préalable de K7audio.com. En aucun cas K7audio.com n’acceptera un retour en port dû ou contre remboursement. 
Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord exprès préalable de K7audio.com ne sera pas accepté par ses services. Il sera automatiquement retourné au client. 
Le retour des produits défectueux ou non conformes devra être fait dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de l’accord de K7audio.com et de l’attribution d’un numéro de retour par son service clients. Une copie de la facture d’achat, comportant le numéro de retour attribué par le service clients, devra impérativement être retournée avec le produit.
A défaut, K7audio.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
K7audio.com s’engage à rembourser le client ou à échanger tout article ne correspondant pas à la commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à la commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai inférieur ou égal à 30 jours calendaires après réception par le service des produits retournés. 
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande à la livraison, sont pris en charge par K7audio.com. K7audio.com remboursera les frais de retour au client. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi par la poste.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6.4 - Réserve de propriété 
Les articles commandés demeureront la propriété de K7audio.com jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de K7audio.com, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de ses achats.

Article 7 : Droit de rétractation, satisfait ou remboursé

7.1 - Délai 
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de sa commande (cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles qui ne conviendraient pas.

7.2 Procédure de retour 
Le client doit contacter K7audio.com par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception (coordonnées précisées à l’article préliminaire – Editeur de l'offre et Mentions Légales des présentes Conditions générales de vente) dans les 9 (neuf) jours calendaires suivant la réception de sa commande. 
Le client n’est pas tenu(e) de donner les raisons de la rétractation mais doit impérativement indiquer son nom, numéros de client et de facture ainsi que les références des articles retournés. 
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. 
Le client doit retourner les articles à K7 Audio dans un délai de 12 (douze) jours calendaires à compter du jour de livraison de sa commande, le cachet de la poste faisant foi. 
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture. 
Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront pas repris. 
Les retours sont à effectuer à : K7 Audio, 26 Rue Carbuccia, 20200 Bastia.

7.3 - Remboursement 
K7audio.com procèdera au remboursement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception par ses services des articles que le client aura renvoyés. 
Les frais d'envoi initiaux et les frais de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur K7audio.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et relèvent de la législation française et internationale. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de K7audio.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 9 : Protection de vos informations personnelles

9.1 - Confidentialité 
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, …) sont utilisées par les services internes de K7audio.com pour le bon traitement des commandes des clients, livraisons, factures et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées à nos clients, notamment par les lettres d'informations du site www.K7audio.com auxquelles vous vous serez abonné(e). 
K7audio.com s’engage à ne pas communiquer ces informations personnelles à un tiers.

9.2 - Droit d’accès 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne à web@k7audio.com.

9.3 - Cookies 
Le site www.k7audio.com nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, du panier virtuel et du système de commande.

9.4 - Numéro de déclaration CNIL 
Le site www.k7audio.com n’est pas encore déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) .

Article 10 : Responsabilité

10.1 – Chaque produit proposé sur le site www.K7audio.com fait l'objet d'une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible en fonction des produits. Les playlists de chaque cassette étant générées automatiquement, il est possible que certains morceaux ne correspondent pas à la même cassette, mais à un album similaire (même titre, e/ou même article).
Les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis. De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel. Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes ou descriptifs.

10.2 – K7audio.com apporte la plus grande attention au contenu du site www.K7audio.com mais ne garantit pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. K7audio.com se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable. K7audio.com ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site K7audio.com.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et K7audio.com sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.